Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Article 7.7 Versions de la disposition

2012-09-01

7.7. Stimuler la performance des ICI et des CRD

Plus de 40% des matières résiduelles du Québec sont générées par les ICI. Près de la moitié de ces matières a été dirigée vers les lieux d’élimination en 2006. Ce constat montre qu’on ne peut atteindre les objectifs de la Politique sans apporter des corrections majeures à la gestion des matières résiduelles produites par les ICI.

Par ailleurs, si les CRD ont globalement dépassé les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, cette performance est largement attribuable à la récupération du béton, de la brique, de l’asphalte, de la pierre et, dans une moindre mesure, du bois. Cependant, on constate que diverses matières issues du segment du bâtiment, telles que le bois, le carton-plâtre, les métaux, les bardeaux d’asphalte, les tapis, les fibres isolantes et le carton, sont trop souvent acheminées vers les lieux d’élimination. Des efforts seront nécessaires pour favoriser la récupération de ces matières, qui offrent un bon potentiel de mise en valeur.

L’augmentation des redevances pour l’élimination et l’interdiction progressive d’éliminer la matière organique sont des mesures susceptibles d’amener les ICI et les CRD à gérer autrement leurs matières résiduelles. En complément, le gouvernement entend consacrer une partie des revenus générés par ces redevances pour accroître la performance de la récupération dans les ICI et les CRD. Ce soutien sera dirigé principalement vers des mesures visant à améliorer la récupération des matières résiduelles recyclables générées hors foyer, dont la matière organique putrescible, à financer le développement technologique pour la mise en valeur des matières récupérées, à implanter et à optimiser des centres de tri des résidus de CRD et à développer les marchés.

Dans le secteur des CRD, le gouvernement veut aussi encourager les municipalités à exiger que les matières résiduelles soient triées sur place ou dirigées vers un centre de tri au moment de la délivrance des permis ou à adopter une réglementation à cet effet. Le gouvernement entend pour sa part fournir aux entreprises l’information sur les bonnes façons de répondre aux exigences de la Politique.

Le gouvernement, qui fait lui-même partie du réseau des institutions, entend donner l’exemple au regard de la gestion des matières résiduelles en mettant en oeuvre la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013.

Le pouvoir d’achat du gouvernement doit de plus devenir un instrument économique utile à la gestion des matières résiduelles. Il doit servir à encourager les ICI qui fournissent des biens et des services au gouvernement à gérer de façon écoresponsable leurs matières résiduelles.

D. 100-2011, a. 7.7.